ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société;

 

ATELIER VALENTINE AVOH SRL

1040 Bruxelles

0487/014.677

TVA: BE 0803.126.841

 

(ci-après “la Société ou L’Atelier Valentine Avoh”) fournit aux Clients (ci-après “le/la Client(e) ou la future mariée”) qui lui en font la demande, en ligne par le biais du site internet https://www.valentineavoh.com, ou par commande classique (par contact direct, par téléphone ou par tout autre moyen de communication), des prestations de couture, retouche, d'essayage, de conseil, de création, de confection et de vente de Biens (ci-après “le/les Article(s) ou la/les Pièce(s) ou la Robe” ou le cas échéant “la/les Prestations”), ainsi que toutes prestations complémentaires annexes.

La Société et le Client sont ci-après dénommés ensemble “Les Parties”.

Les présentes CGV régissent ainsi toutes les opérations de vente conclues par l’Atelier Valentine Avoh, aussi bien s’agissant des ventes de prestations de services que des ventes de biens réalisées en ligne, par téléphone ou dans les locaux de la Société. 

Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes CGV sont communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de la Société. Elles sont portées à la connaissance du Client lors d’une réservation et sont également disponibles sur le site internet de la Société. 

Par ailleurs, le/la Client(e) ou la future mariée déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de la commande en ligne ou à la signature du bon de commande pour une commande classique (hors vente en ligne).

Les Parties conviennent que la validation de la commande en ligne ou signature du bon de commande (hors vente en ligne) vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV et emporte création de contrat.

Les présentes CGV sont applicables à compter de la date de validation de la commande en ligne ou signature du bon de commande (hors vente en ligne) et le demeurent jusqu’à l’extinction des garanties et obligations des Parties.

En outre, la Société pourra apporter aux présentes toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les modifications des présentes seront opposables dès leur mise en ligne sur le site internet. 

Conformément à la réglementation en vigueur, la Société se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’indication des mentions dérogatoires sur les documents contractuels (devis et factures).

 

ARTICLE 2 - COMMANDES DES BIENS ET CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

2.1 COMMANDE DES BIENS ET PRESTATIONS

La commande s’entend de l’engagement d’achat par un Client en ligne, par téléphone ou dans les locaux de la Société. La validation en ligne de la commande ou la signature d’un bon de commande (hors vente en ligne) entre la Société et le Client font foi de celle-ci. 

La validation en ligne de la commande ou la signature d’un bon de commande (hors vente en ligne) emportent adhésion ferme et définitive aux présentes CGV. 

Le Client est seul responsable du choix des prestations et/ou des biens/pièces pour lesquels il passe commande, et leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité de la Société ne peut pas être engagée à cet égard. 

La Société peut, à sa discrétion, proposer des offres commerciales temporaires pouvant faire l’objet de conditions particulières qui sont portées à la connaissance du Client préalablement à la commande. Ces offres peuvent être retirées ou modifiées à tout moment par la Société qui ne peut voir sa responsabilité engagée pour la modification ou le retrait d’une offre.

Seuls les éléments (prix, biens/pièces et/ou prestations commandés, délais de confection, livraison) indiqués au bon de commande sont contractuels. 

2.2 CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

La prise de commande sur le site https://valentineavoh.com est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société, laquelle procédure est détaillée comme suit (étapes) :

1. Composer l’adresse du site ;
2. Suivre les instructions du site 
3. Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que les biens/pièces sélectionnés par le Client avant cette inactivité ne soient plus disponibles. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection depuis le début ;
4. Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs en cliquant sur la case « Mettre à jour » ;
5. Après avoir pris connaissance du prix total ainsi que du prix tout compris, confirmer la commande en cliquant sur la case « commander » (la « validation de la commande ») ;
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande ainsi qu’un accusé réception récapitulant et confirmant la commande (la « confirmation de la commande »).

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de la commande par la Société. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables liées à l’erreur du Client dans la fourniture de son adresse électronique.

Un bon de livraison sera inclus dans le colis, résumant à nouveau la commande.

La Société se réserve le droit de refuser la commande pour motif légitime, et notamment si la commande est anormale, passée de mauvaise foi ou lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

 

2.3 PRESENTATION DE LA COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

 

Certaines offres peuvent être proposées pour une durée courte qui fait l’objet d’une annonce spécifique. Les stocks étant alors en quantité limitée, la mention de l’épuisement du stock sera annoncée lors de la passation de la commande.

 

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les stocks étant en quantité limitée, la mention de l’épuisement du stock sera annoncée sur l’objet. Toutefois, en cas d’erreur concernant la disponibilité de l’article, l’ATELIER VALENTINE AVOH s’engage à rembourser le Client.

 

Les Produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet et qui ont fait l’objet d’un contrôle de qualité. Ils s’efforcent d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par le fabricant. ATELIER VALENTINE AVOH s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour décrire les produits avec la plus grande exactitude possible, toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ATELIER VALENTINE AVOH ne pourra être engagée. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet.

 

Pour les commandes hors ligne, le bon de commande comprend: – un détail des articles commandés, soit sous forme de croquis, soit sous forme descriptive ainsi que le prix des articles commandés.

 

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Le Client reconnaît que les photographies du site internet ne peuvent refléter parfaitement l’aspect du Produit. L’impression visuelle réelle peut très légèrement différer de celle de la photographie, notamment en ce qui concerne les couleurs; le Client reconnait que la responsabilité de ATELIER VALENTINE AVOH ne saurait être engagée sur ce fondement.

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par ATELIER VALENTINE AVOH par courrier électronique - et après encaissement par celui-ci de l’acompte ou de l'intégralité du prix quad un acompte n’est pas requis.

 

 

ARTICLE 3 - PRIX DES BIENS/ PIÈCES ET PRESTATIONS

Les biens/pièces et prestations vendues sont fournis aux tarifs de la Société en vigueur au jour de la validation de la commande acceptés par le Client ou au jour de la signature du bon de commande par le Client.

Le prix de chaque bien /pièce et prestation est indiqué toutes taxes comprises.

L’euro est la devise commerciale de la commande.

Les tarifs applicables aux ventes de biens/pièces ou de prestations de services sont susceptibles de modification à tout moment par la Société, sans mention préalable ou préavis. Seul le prix indiqué au bon de commande est contractuel.

En cas de demande particulière ou supplémentaire du Client concernant les conditions de vente ou d’élaboration, de conception, d'essayage ou de retouche d’un ou de plusieurs Articles, dûment acceptée par la Société, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client. 

En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la robe sera établie conformément à la commande initiale.

 

Ces prix ne tiennent pas compte, sauf mentions contraires, des frais d’expédition, qui seront indiqués en sus du prix lors de l'étape de passation de commande et avant que le Client ne confirme sa commande.

Avant la validation de la commande par le Client, le montant total de la commande sera indiqué (prix + frais d’expéditions). Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

 

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE RÈGLEMENT DES COMMANDES

4.1 COMMANDE SHOWROOM (hors vente en ligne)

Le règlement de la commande s’effectue dans les conditions suivantes :

Premier versement d’un acompte de 65% du prix total de la commande à la signature du bon de commande,

Second versement du solde lors du dernier essayage du/des bien(s), de(s)/la pièce(s) commandée(s). 

 

Pour les commandes en deçà de 3 mois avant le mariage, l’intégralité de la somme doit être réglé à la commande.

Le règlement s’effectue par virement ou par carte à l’ordre de la Société. 

Aucune commande ne sera prise en compte sans règlement d’acompte, de même la livraison du/des bien(s), de(s)/la pièce(s) n’aura lieu qu’une fois le paiement du solde encaissé.

 

L’ATELIER VALENTINE AVOH ne peut pas être tenue responsable d'un retard au niveau de la confection si les paiements demandés ne sont pas effectués dans les temps par la cliente.

Le bon de commande est valable 15 jours après la date d'émission. Passé ce délai, l’ATELIER VALENTINE AVOH se réserve le droit d'appliquer une majoration sur le prix initial.

Une majoration du prix sera systématiquement appliquée pour toute commande passée en deçà de 2,5 mois avant la date du mariage.

4.2 COMMANDE EN LIGNE

Les bien(s), le(s)/la pièce(s) commandée(s) en ligne sont payables comptant à compter de la validation de la commande.

Le règlement du prix tout compris par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire. A cet égard, les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Bancontact, Visa, MasterCard, American Express, Maestro, Google Pay et PayPal.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Le Client reconnaît expressément que la communication des informations relatives à sa carte bancaire autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris des bien(s), pièce(s) ayant fait l’objet de la validation de la Commande.

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne sera immédiatement refusée de plein droit et la commande sera annulée.

La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur ses sites.

Ainsi, le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de son partenaire : SHOPIFY PAYMENT.

Les données enregistrées et conservées par la Société constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données bancaires enregistrées par SHOPIFY PAYMENT constituent la preuve des transactions financières.

Par conséquent, les données enregistrées ont vocation à demeurer confidentielles à l’exception des cas où elles pourront être utilisées comme preuve des transactions effectuées.

Pour davantage de précisions sur la confidentialité et la sécurité des données, ATELIER VALENTINE AVOH invite ses Clients à consulter la rubrique « Politique de Confidentialité » accessibles sur le site https://www.valentineavoh.com

 

ARTICLE 5 - DÉLAIS DE LIVRASION

5.1 COMMANDE SHOWROOM (hors vente en ligne)

La Société s’engage à respecter la fabrication, la conception et la livraison des pièces commandées par le Client jusqu’à une semaine avant la date du mariage. Lors de la prise de commande, le Client s’engage à fournir la date maximum de livraison des pièces souhaitée (si différente du mariage), laquelle est portée au bon de commande. 

 

Toutefois, les délais de livraison sont variables suivant le type de pièces commandés. Suivant les modifications demandées par la cliente et les différentes contraintes techniques rencontrées lors de la confection, l’Atelier Valentine Avoh ne peut être tenu pour responsable en cas de retard de livraison tant que la livraison s’effectue avant la date de la cérémonie. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par la société.

 

Sauf cas particulier, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Toute avance de ladite date figurant sur le bon de commande après signature peut donner lieu à une majoration.

 

4.2 COMMANDE EN LIGNE

Une fois la commande validée, l’adresse indiquée par le Client ne peut être modifiée. La responsabilité du transporteur ou de ATELIER VALENTINE AVOH ne saurait être recherchée en cas d’une impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l’adresse de livraison (étant précisé que la désignation de boîtes postales est interdite).  

 

A compter de la date d’achat, votre commande sera envoyée dans un délai de 2 à 4 mois pour les articles sur mesure, sous réserve de stocks de tissus disponible. Le délais pour les pièces non sur mesure est renseigné sur le site en fonction de chaque pièce. Le délais de production et de livraison sera indiqué sur le site au moment de la commande.

 

Dès que votre commande aura quitté notre atelier, vous recevrez un email avec votre numéro de suivi de colis. Les délais de livraison dépendent du pays de destination.

 

Le Client peut suivre l’évolution de la livraison de sa commande en utilisant le numéro de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.

 

Le montant des frais de livraison est indiqué après la validation du panier et est soumis à l’approbation du Client avant validation de chaque commande.

 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

 

ARTICLE 6 - ESSAYAGES ET RETOUCHES  

6.1 COMMANDE SHOWROOM (hors vente en ligne)

Sauf accord contraires des parties, l’ATELIER VALENTINE AVOH propose deux (2) essayages compris dans le prix de la commande classique (hors vente en ligne) tel qu’indiqué sur le bon de commande. 

Un troisième essayage pourra être proposé à la discrétion de l'ATELIER VALENTINE AVOH au client si et seulement si la Société estime que cela est nécessaire, notamment selon le tombé et patronage initial de la robe.

L'ATELIER VALENTINE AVOH se réserve le droit d'imposer ses dates d’essayages respectant les impératifs de l’atelier, dans le but de fluidifier la confection. Les futures mariées s’engagent à se rendre disponibles et à respecter les dates d’essayages proposées par l'ATELIER VALENTINE AVOH. 

 

Pour permettre à la cliente de vérifier la qualité de son travail, Valentine Avoh procède à un dernier essayage lors de la livraison. Elle vérifie avec la cliente les différentes techniques d’habillage et les conseils d’entretien. Aucune contestation ne sera donc possible après cet examen du produit livré.

 

Si l’une ou l’autre ne peut honorer les rendez-vous d’essayage et/ou de livraison, elle doit en informer l’autre au minimum 24h à l’avance.

Toute demande de rendez vous au showroom ATELIER VALENTINE AVOH à Bruxelles est à réaliser sur l'agenda en ligne (www.valentineavoh.com/pages/rendez-vous). Les rendez-vous peuvent être modifiés en ligne jusqu'à 48h00 avant la réalisation de celui-ci. 

 
Les rendez-vous sont uniquement disponibles pour l'essayage des robes de mariées sur mesures et des modèles unique.

ARTICLE 7 - ÉTAPES DE RÉALISATION 

7.1 COMMANDE SHOWROOM (hors vente en ligne)

Concernant les commandes classiques (hors vente en ligne), l’ATELIER VALENTINE AVOH précise que les biens/ pièces en showroom sont confectionnées sur mesure.

 

Les mesures seront prises lors de la commande ou d’un rendez-vous planifié pour la prise de mesures.

Toute modification de style fera l’objet d’un devis spécifique. Tout ajout réalisé lors du processus de confection fera l'objet d'un nouveau devis additionnel. 

Toute modification de style sollicitée par la Cliente ne correspondant pas au style de la maison pourra être refusée par  l’ATELIER VALENTINE AVOH avant ou après la signature du bon de commande et des présentes CGV.

 

ARTICLE 8 - GROSSESSE

8.1 COMMANDE SHOWROOM (hors vente en ligne)

En cas de grossesse l'ATELIER VALENTINE AVOH pourra modifier la robe et adapter le patronage à la nouvelle morphologie de la cliente.


ARTICLE 9 - LIVRAISON DES COMMANDES

9.1 - LIVRAISON DE COMMANDE SHOWROOM (hors vente en ligne)

Après fabrication de la commande, la robe doit être récupérée au showroom ATELIER VALENTINE AVOH situé 75 Boulevard Saint-Michel, 1040 Etterbeek (Bruxelles).

Aussi, une fois la totalité des essayages terminés et la commande prête-a-livrer, la Cliente s’engage à venir récupérer sa commande dans un délai de 3 semaines maximum. L’ATELIER VALENTINE AVOH ne pourra en aucun cas stocker les pièces dans son atelier au-delà de ce délai.

Si la cliente souhaite une expédition de sa commande par un tiers prestataire de services de transport, les frais d’expédition seront intégralement à sa charge. 

En cas de perte/vol/dégradation des pièces une fois le colis remis au transporteur, l’ATELIER VALENTINE AVOH ne pourra être tenue responsable et aucun échange/remboursement ne pourra avoir lieu.

De même, une fois la commande livrée, l'ATELIER VALENTINE AVOH n’effectuera plus aucune retouche ou modification sur les biens/ pièces commandées. 

9.2 LIVRAISON DE COMMANDE EN LIGNE

9.2.1 - MODE ET ADRESSE DE LIVRAISON

Le Client choisit l’un des modes de livraison proposées sur le site à l’occasion de la réalisation de la commande. Les livraisons sont assurées par les services de la société DHL ou UPS, du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.

La Livraison a lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client peut indiquer, au choix, l’adresse de sa résidence, celle de toute autre personne physique de son choix, ou celle d’une personne morale qu’il désigne. Si personne n’est en mesure de réceptionner le colis au moment de la Livraison, un avis de passage est déposé à l’intention du Client et l’informe des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

L’adresse de livraison ne peut être ni l’adresse d’un hôtel ni celle d’une boîte postale.

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données de livraison saisies (numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone et toute autre information nécessaire à la livraison).

En cas d’erreur ou d’omission dans les informations de livraison, le Client est seul responsable du défaut ou du retard de livraison.

En cas de retour de la commande auprès de la Société, le Client devra transmettre des informations de livraison valables.

Les frais de réexpédition de la commande depuis la Belgique sont offerts par la Société.

9.2.2 - FRAIS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client et du pays de livraison.

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande.

Il appartient au Client de choisir le pays de livraison et le mode d’acheminement avant toute validation de commande et paiement.

Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande et est inclus dans le prix tout compris. La livraison standard en DHL est offerte à partir de 1.000 € d’achat.

Il est par ailleurs précisé que les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés. Les commandes passées sur le site le vendredi après douze heures seront traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

S’il le souhaite, le Client peut également procéder au retrait gratuit de sa commande à notre showroom Bruxellois au 75 Boulevard Saint-Michel, 1040 Bruxelles, du lundi au vendredi de 9h30 à 17h sur prise de rendez-vous auprès du service e-shop (shop@valentineavoh.com).

Il est toutefois précisé que le retrait gratuit de la commande directement au showroom bruxellois de l'ATELIER VALENTINE AVOH doit s’effectuer dans un délai de trois semaines maximum dès lors que la commande est prête-a-livrer.

L'ATELIER VALENTINE AVOH ne pourra en aucun cas stocker les biens/ pièces dans son showroom / atelier au-delà de ce délai.

9.3. RETARD DE LIVRAISON


En cas de retard de livraison, la commande n’est pas automatiquement annulée.

La Société informe le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard.

Le Client pourra alors décider d’annuler la commande et devra alors envoyer à la Société un avis d’annulation de la commande selon les modalités de notification précisées à l’article 15 des présentes.

Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par la Société de l’avis d’annulation du Client, la livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de l’avis d’annulation en application de l’Article L.216-3 du Code de la consommation.

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par la Société de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la commande en refusant le colis. La Société procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans les 15 (quinze) jours suivant la réception de l’avis d’annulation.

La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
 

9.4. SUIVI DE LA LIVRAISON

Le Client recevra par courrier électronique un numéro de commande confirmant sa bonne prise en charge par le transporteur.

A l’expédition, le Client recevra par courrier électronique un numéro de suivi du colis afin qu’il puisse en suivre le cheminement sur le site Internet du transporteur.

 

9.5 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les biens/pièces lors de la Livraison. Par la suite, le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux biens/pièces.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser la livraison, lorsque le colis est manifestement endommagé.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 (trois) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des biens/pièces.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la Société dans les conditions indiquées à l’article 15 des présentes.

Le Client doit s’assurer que les biens/pièces qui lui ont été livrés correspondent à la commande.

A cet effet, le colis contient un bon de Livraison récapitulatif. En cas de non-conformité des biens/pièces aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit en informer la Société et renvoyer les biens/pièces à la Société.

ARTICLE 10 - ANNULATION - REPORT/MODIFICATION DE COMMANDE/ DROIT DE RÉTRACTATION

 

10.1 - RETRACTATION DE COMMANDE SHOWROOM (hors vente en ligne)
En cas d’annulation de commande après signature du bon de Commande par les Parties, aucun remboursement ne sera accordé par l'ATELIER VALENTINE AVOH. L’acompte sera alors conservé par l'ATELIER VALENTINE AVOH. 

En cas d’annulation au-delà de deux mois après signature du bon de commande, le paiement de la totalité de la commande sera réclamé à la Cliente.

Aucune demande de remboursement total ou partiel ni d'échange ne sera acceptée après signature du bon de commande.

En outre, et par dérogation à l'article 4.1 des présentes CGV relatif aux conditions de règlement des commandes, il est indiqué qu'en cas de report de la date de mariage initialement fixée et en conséquence de la date du dernier essayage, le second versement du solde de la commande ne saurait être différé à cette nouvelle date.

Le second versement du solde de la commande sera réclamé par l’ATELIER VALENTINE AVOH entre le 1er et le 15 août de l'année de la date de mariage initialement fixée.

10.2 - RETRACTATION DE COMMANDE LIGNE

Conformément au code de la consommation, le Client dispose d’un délai de (14) quatorze jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

 

ATELIER VALENTINE AVOH autorise le Client à retourner les produits achetés dans une période de 14 jours.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour où le Client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé, ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.

 

Le Client doit générer un retour à travers shop@valentineavoh.com en indiquant l’article concerné par le retour et le motif de retour. Le Client a la responsabilité d’imprimer l’étiquette de retour et de la placer sur le colis à retourner. 

 

Les frais de retour sont être à la charge du Client. Dans cette hypothèse, les frais de retour seront retenus sur le montant du remboursement des Produits. Les possibles droits et taxes sont aussi à la charge du client, et seront retenus sur le montant du remboursement des Produits.

En cas de difficulté relative au retour du colis, il convient de contacter le Service Client de l’ATELIER VALENTINE AVOH afin d’obtenir les informations nécessaires.

 

Les produits portés, incomplets, endommagés, salis ou retournés en dehors du délai de retour ne sont pas repris. L’ATELIER VALENTINE AVOH se réserve le droit de refuser le remboursement d'un article qui ne répond pas aux critères de retour. Dans ce cas, vous recevrez un e-mail du service client vous informant que votre retour n'a pas été accepté et nous vous renverrons l'article concerné.

 

10.2.1 - REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE EN LIGNE

Si le droit de rétractation est exercé dans les conditions ci-dessus, l’ATELIER VALENTINE AVOH remboursera le prix du ou des Produits achetés moins les frais de retour, droits et taxes.

La demande de retour génère une facture indiquant le montant du (des) produit(s) hors taxes. l’ATELIER VALENTINE AVOH, remboursera le montant TTC du (des) Produit(s) payé(s) lors du passage de la commande initiale.

Pour les articles retournés, il peut s’écouler jusqu’à 21 jours ouvrables avant que les fonds ne soient crédités sur votre mode de paiement initial, du fait des différentes étapes à suivre: 

1- Délai de livraison du produit jusqu’à notre atelier;

2- Traitement et inspection du produit pour l’approbation du remboursement;

3- Autorisation du service financier pour effectuer un remboursement;

4- Il peut s’écouler jusqu’à 7 jours ouvrables pour que les fonds soient crédités sur votre mode de paiement une fois que le service financier a effectué le remboursement.

Si votre remboursement n’est pas effectué dans les 21 jours ouvrables, veuillez nous contacter à cette adresse : shop@valentineavoh.com en nous communiquant votre numéro de suivi du colis retourné afin que nous puissions obtenir plus d’informations.

 

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

 

Les articles faits sur commande ou sur mesures (robes cérémonie, voiles et accessoires) et les cartes cadeaux sont non remboursables ni échangeables. Ainsi, pour des raisons d'hygiène, les retours de bijoux et de sous-vêtements sont non remboursables ni échangeables.

 

ARTICLE 11 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

L’ATELIER VALENTINE AVOH ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque des prestations résulte d'un cas de force majeure.

Les Parties s’accordent sur le fait que, conformément aux dispositions du code civil et à l’appréciation qui en est faite par la jurisprudence, la force majeure résulte d’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. 

Les Parties s’accordent notamment sur le fait qu’une épidémie ou une pandémie, ainsi que les modifications législatives ou réglementaires conséquentes à l’évolution de la situation sanitaire constituent un cas de force majeure lorsqu’un tel événement présente les caractéristiques précitées. 

La Société devra informer le Client, sans délai de la survenance d'un tel cas lorsqu'il estime qu'il est de nature à compromettre l'exécution des prestations.  

En cas de survenance d'un tel cas de force majeure, l'exécution des prestations sera suspendue jusqu'à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure.

La suspension des prestations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. 

L'exécution des prestations est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. La suspension des prestations résultant d’un cas de force majeure temporaire ne pourra donner lieu à remboursement des sommes perçues par l’ATELIER VALENTINE AVOH au titre de la commande du Client. Dès la disparition du cas de force majeure, l’ATELIER VALENTINE AVOH fera ses meilleurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale des prestations. 

Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà̀ d'un délai de trente (30) jours, les parties doivent se rapprocher afin de discuter d'une éventuelle modification du contrat.
En l'absence d'un accord des parties dans un délai de trente (30) jours et si le cas de force majeure perdure, chacune des Parties aura le droit de résoudre le présent contrat de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due par l'une ou l'autre des parties.

Cependant, si dès la survenance du cas de force majeure, il apparait que le retard justifie la résolution du présent contrat, celui-ci est résolu, de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.

 

 

ARTICLE 13 - RÉGLEMENTATION ET PROTOCOLE SANITAIRE

L'ATELIER VALENTINE AVOH s’engage, dans le cadre des prestations, à se conformer à la législation, aux règlementations, et aux recommandations sanitaires officielles applicables.

L’ATELIER VALENTINE AVOH s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour préserver et assurer la sécurité sanitaire des Clients. 

En conséquence, l’ATELIER VALENTINE AVOH ne peut être tenu responsable qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, dans le cas où un Client agirait de sa propre initiative ou à l’instigation d’un tiers, en violation du protocole sanitaire mis en place par la Société et, de manière plus générale, en violation de l’ensemble des mesures mises en œuvre par ce dernier. 

 

ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’ATELIER VALENTINE AVOH et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

L’ATELIER VALENTINE AVOH dispose d’une Politique de Confidentialité, accessible sur le site internet https://www.valentineavoh.com, dans l’onglet “Politique de Confidentialité” reprenant et détaillant l’utilisation des données personnelles du Client.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD), l’ATELIER VALENTINE AVOH pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant le Client.

Ce dernier est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Le Client peut exercer ses droits auprès des services compétents de l’ATELIER VALENTINE AVOH en écrivant à l’adresse e-mail suivante shop@valentineavoh.com.

Le Client peut obtenir des informations sur la manière dont l’ATELIER VALENTINE AVOH traite ses données personnelles en consultant la Politique de Confidentialité ou en adressant une demande à l'adresse e-mail suivante : shop@valentineavoh.com

ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Sites et leur contenu sont la propriété exclusive de la Société ou sont utilisés par cette dernière avec l’autorisation de leur propriétaire/titulaire. Ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et notamment au titre du droit des marques et du droit de la propriété littéraire et artistique. 

Le contenu des Sites inclut tous les éléments qui le composent, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes photographies, images, illustrations, textes, graphiques, multimédia (audio et vidéo), marques, logos et logiciels utilisés pour la conception et le fonctionnement des sites.

L’utilisation et la reproduction de tous éléments publiés sur les sites ne sont autorisées qu’à des fins d’information pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de toute utilisation commerciale, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Ainsi, le contenu des sites ne peut être, en tout ou en partie, vendu, reproduit, distribué, modifié, présenté au public, affiché ou intégré dans une œuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales, ou présenté sur un autre site Internet et, de manière générale, sur quelque support que ce soit. 

Toute infraction aux présentes CGV et/ou aux droits de propriété intellectuelle de l’ATELIER VALENTINE AVOH constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, et pourra donner lieu à l’engagement de poursuites par la Société.

 

 

ARTICLE 16 - NOTIFICATIONS

Dans le cadre des présentes CGV, toutes les notifications à la Société ou réclamations relatives à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations doivent impérativement être signalées et transmises par le Client, sous peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception/retrait de la commande, à l'adresse suivante :

ATELIER VALENTINE AVOH Srl
75 Boulevard Saint-Michel

1040 Bruxelles

Belgique

ARTICLE 17 - DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient annulées, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les parties. 

ARTICLE 19 - MODIFICATION DU CONTRAT

Toute modification des présentes CGV ne pourra être faite que par un avenant dûment signé et accepté par les deux parties.

 

ARTICLE 20 - LOI APPLICABLE MEDIATION- JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi Belge. 

A défaut de règlement amiable du différend, le Client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Toute difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution et à la validité des présentes CGV sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Bruxelles.